Politique de confidentialité
Ce texte décrit, en langage simple, quelles données personnelles Indexe Clair collecte lorsque vous écrivez via ce site, à quoi elles servent, comment elles sont traitées et quels droits la loi vous garantit. Indexe Clair est un petit laboratoire de recherche de quatre personnes, sans service marketing.
Qui est responsable
Indexe Clair est un petit laboratoire qui étudie comment les systèmes de recherche par IA récupèrent les preuves des entreprises françaises. Au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 (Informatique et Libertés), le responsable du traitement des données personnelles décrites ci-dessous est l’exploitant du site aisearchfrance.com. Pour toute question relative à la confidentialité ou pour exercer un droit, écrivez à contact@aisearchfrance.com.
Ce qui est collecté
Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, Indexe Clair reçoit :
- Votre nom et votre adresse de courrier électronique — pour vous répondre par votre nom.
- Le texte que vous saisissez dans les champs de la demande : une description de l’entreprise ou du cas, la réponse de recherche par IA qui pose question et toute note complémentaire — uniquement ce que vous décidez de partager.
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Vous n’êtes ajouté à aucune liste de diffusion et vos données ne sont partagées avec aucun tiers (à l’exception du processeur de paiement décrit ci-dessous, lorsqu’il s’applique). Indexe Clair conserve aussi la date et l’heure d’envoi du formulaire, ainsi qu’un condensé SHA-256 de votre adresse IP additionné d’un sel — cela protège le formulaire contre les envois automatisés. L’adresse IP elle-même n’est jamais enregistrée, pas plus que les empreintes du navigateur ou les métadonnées de l’appareil.
Ce qui n’est pas collecté
- Aucun cookie de pistage n’est utilisé. L’outil d’analyse fonctionne sans cookie et ne stocke aucun identifiant par utilisateur.
- Aucun pixel de remarketing, étiquette d’automatisation marketing ou traceur de régie publicitaire n’est actif.
- Il n’y a ni profilage automatisé, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
- Les données personnelles ne sont ni vendues ni transférées à des partenaires commerciaux. Ce n’est pas le modèle de revenu.
Base juridique du traitement
Les messages envoyés via le formulaire sont traités sur la base de l’article 6, §1, b) du RGPD (mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée). Le condensé d’IP, qui protège le formulaire contre les abus, repose sur l’article 6, §1, f) du RGPD (intérêt légitime). Les données d’état de paiement, lorsqu’elles existent, sont traitées sur la base contractuelle.
Combien de temps les données sont conservées
- Messages du formulaire : conservés pendant le travail associé puis 24 mois, afin de préserver le contexte de l’échange ; ils sont ensuite supprimés. Les messages qui ne donnent lieu à aucun travail sont conservés 12 mois puis supprimés.
- Registres de paiement : conservés pendant la durée exigée par la législation fiscale et comptable applicable, puis supprimés.
- Condensés d’IP : conservés 90 jours — durée suffisante pour la protection contre les abus — puis supprimés.
- Échanges de courrier électronique : conservés tant que la relation est active, ou pendant 24 mois après le dernier contact — la plus longue des deux durées.
Vos droits
Au titre du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, leur portabilité, la limitation du traitement ou vous y opposer. Pour l’une de ces demandes, écrivez à contact@aisearchfrance.com. La réponse intervient dans le délai d’un mois. Si vous estimez que le traitement ne respecte pas la loi, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (l’autorité française de protection des données), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Transferts internationaux
L’infrastructure qui sert ce site est située en Union européenne (Allemagne). Lorsque des processeurs supplémentaires (fournisseur de messagerie) opèrent hors de l’Union européenne, ces transferts s’appuient sur des clauses contractuelles types et sur les garanties publiées par le destinataire.
Modifications de cet avis
Cet avis est mis à jour lorsque les pratiques de traitement des données changent de façon significative. La date « Mis à jour » en haut de la page indique la version en vigueur. Les modifications substantielles restent signalées sur la page d’accueil du site pendant 30 jours, pour être visibles des visiteurs qui reviennent.